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Loi Lemoine : changer d'assurance de prêt et économiser jusqu'à 15 000 €

Depuis la loi Lemoine, l'assurance de votre prêt immobilier se résilie à tout moment, sans frais, sans changer de banque. Sur la durée restante du crédit, l'économie se compte souvent en milliers d'euros — jusqu'à 15 000 € selon les dossiers.

En résumé — Depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier l'assurance de votre prêt immobilier à tout moment, sans frais ni préavis, pour la remplacer par un contrat moins cher à garanties équivalentes. Pour beaucoup d'emprunteurs, l'économie sur la durée restante du crédit se compte en milliers d'euros — souvent plusieurs milliers, parfois jusqu'à 15 000 € selon les dossiers. Seule condition : proposer un nouveau contrat offrant un niveau de garanties au moins équivalent. Votre banque ne peut pas s'y opposer si c'est le cas.

Combien pourriez-vous économiser, vous ? Réponse en deux minutes avec notre simulateur en ligne — estimation gratuite et non contractuelle.

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Qu'est-ce que la loi Lemoine ?

Entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2022, la loi Lemoine a profondément assoupli l'assurance emprunteur — ce contrat, souvent souscrit auprès de la banque prêteuse, qui vous couvre en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail pendant le remboursement de votre crédit. Elle repose sur trois piliers :

  • la résiliation à tout moment de l'assurance, sans attendre de date anniversaire ;
  • la fin du questionnaire médical pour de nombreux dossiers ;
  • un droit à l'oubli renforcé pour les anciens malades.

L'assurance de prêt représente une part importante du coût total de votre crédit — parfois autant que les intérêts. C'est donc l'un des rares postes sur lesquels vous pouvez encore agir une fois le prêt signé.

Comment changer d'assurance de prêt, concrètement

La démarche est simple et gratuite :

  1. Vous comparez votre assurance actuelle avec une offre alternative à garanties équivalentes.
  2. Vous souscrivez le nouveau contrat, puis demandez la substitution à votre banque.
  3. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter (elle ne peut refuser que si les garanties ne sont pas équivalentes) et met à jour votre crédit.

Il n'y a ni frais de résiliation, ni pénalité. La seule règle à respecter est l'équivalence des garanties : c'est précisément là qu'un accompagnement évite les erreurs.

Combien peut-on économiser ?

L'économie dépend de votre âge, de votre profil, du capital restant dû et de la durée restante de votre prêt. Plus vous avez souscrit jeune et plus il vous reste d'années à rembourser, plus le gain est important. En pratique, remplacer l'assurance de groupe de la banque par un contrat individuel adapté permet souvent d'économiser plusieurs milliers d'euros, et jusqu'à 15 000 € sur les dossiers les plus favorables.

Bon à savoir

L'économie se calcule sur toute la durée restante. Même à mi-parcours d'un prêt, le changement reste fréquemment rentable.

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La fin du questionnaire médical : pour qui ?

Vous n'avez plus à remplir de questionnaire de santé si vous remplissez ces deux conditions :

  • la part assurée du prêt est inférieure ou égale à 200 000 € par emprunteur (soit jusqu'à 400 000 € pour un couple qui partage la couverture) ;
  • le crédit est remboursé avant votre 60ᵉ anniversaire.

Attention : cela ne supprime pas tout. L'assureur peut toujours demander si vous êtes fumeur ou non et si vous pratiquez des sports à risque. Mais pour beaucoup de dossiers, c'est la fin d'un frein majeur — notamment pour les personnes ayant des antécédents de santé.

Le droit à l'oubli renforcé

Pour les anciens malades d'un cancer ou d'une hépatite C, le droit à l'oubli est passé à 5 ans : cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, vous n'avez plus à déclarer la pathologie. Ce droit s'applique automatiquement, sans démarche particulière.

En 2026, vos droits sont mieux protégés

La portabilité de l'assurance emprunteur est désormais soutenue par une jurisprudence renforcée et par les premières sanctions contre les banques qui traînent : la DGCCRF a infligé près de 900 000 € d'amendes à plusieurs grands établissements en 2025-2026. Autrement dit : si votre demande de substitution respecte l'équivalence des garanties, la banque doit l'accepter.

Comment nous vous accompagnons

À l'Agence A2P (AXA Prévoyance & Patrimoine), à Éguilles, nous comparons gratuitement votre assurance de prêt actuelle avec une alternative adaptée, nous vérifions l'équivalence des garanties (l'étape la plus technique) et nous gérons la démarche de substitution auprès de votre banque. Vous n'avez qu'à valider.

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FAQ

Puis-je vraiment résilier mon assurance de prêt à tout moment ?

Oui. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2022, la loi Lemoine permet de résilier à tout moment, sans frais ni préavis, à condition de proposer un contrat à garanties au moins équivalentes.

Ma banque peut-elle refuser le changement ?

Uniquement si le nouveau contrat n'offre pas des garanties équivalentes. Sinon, elle doit accepter la substitution dans un délai de 10 jours ouvrés.

Combien puis-je économiser ?

Cela dépend de votre âge, de votre profil et du capital restant dû. L'économie va de quelques milliers d'euros à environ 15 000 € sur les dossiers les plus favorables.

Dois-je encore remplir un questionnaire médical ?

Non, si la part assurée est inférieure ou égale à 200 000 € par emprunteur et si le prêt est remboursé avant vos 60 ans. L'assureur peut toutefois demander si vous êtes fumeur et si vous pratiquez un sport à risque.

Le changement est-il payant ?

Non. Il n'y a ni frais de résiliation ni pénalité.

Article à jour au 16 juillet 2026, à titre d'information générale ; il ne constitue pas un conseil personnalisé. Les montants d'économie sont indicatifs et dépendent de chaque situation ; le simulateur fournit une estimation indicative et non contractuelle. Agence A2P — Agent général AXA Prévoyance & Patrimoine (mentions ORIAS en mentions légales). Pour une étude adaptée, prenez rendez-vous.

Matthieu Laurent
Associé · agent général AXA · Orias 18002972

Conseille les professions libérales, dirigeants et familles du Pays d'Aix en prévoyance, retraite, patrimoine et crédit immobilier (AXA Banque).

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